Le test de paternité sert à établir ou contester un lien de parenté entre un enfant et un présumé père. Il peut également servir à obtenir ou supprimer des subsides. Le test de paternité est ordonné uniquement par le juge de grande instance, saisi par un avocat préalablement. Le test peut être effectué suivant deux méthodes : l’identification par les empreintes génétique (ou test ADN) et l’examen comparé des sangs.
Test de paternité : les conditions
La recherche du lien de paternité est demandée par l’enfant ou par la mère (si l’enfant n’est pas encore majeur). Quoi qu’il en soit, le consentement du père présumé doit être acquis. En effet, il doit de son propre gré se soumettre à des tests en laboratoire. Ce qui signifie qu’il peut refuser le test, mais si le refus est injustifié, le juge peut le considérer comme un aveu de paternité. Le test de paternité doit être effectué par des techniciens agréés uniquement.
Test de paternité : comment ça marche ?
Deux méthodes existent pour effectuer un test de paternité. D’abord, il y a la méthode de comparaison de sangs : celui du père présumé et de l’enfant. Ensuite, il y a l’examen des empreintes génétiques ou test ADN. Celui-ci est effectué par un prélèvement et comparaison d’un échantillon de salive. Les prélèvements (le sang ou le frottis bucal) peuvent ensuite être envoyés à des sociétés reconnues comme pro paternité. Si l’ADN ou les sangs sont identiques, cela confirme jusqu’à 99% le lien de paternité. La loi veut que le père accepte indéfiniment son lien de filiation avec l’enfant.
Test de paternité : ce qu’il implique
Suite à un lien de paternité confirmé, le père est obligé de reconnaître l’enfant. Par conséquent, il doit verser une pension alimentaire ou des dommages et intérêts à la mère et à l’enfant. Dans certains cas, il est amené à rembourser les frais de maternité et les frais de suivi de grossesse et de la naissance 3 mois avant et 3 mois après l’accouchement.
