Dans quel cas résilier sa mutuelle de santé ?

En général, vous ne pouvez pas résilier votre contrat de mutuelle santé qu’à la date d’échéance, c’est-à-dire en fin de contrat et que vous ne souhaitez plus renouveler. Toutefois, il existe des cas où vous pouvez quand même demander une résiliation auprès de votre assureur.

Résilier un contrat à la date d’échéance

Dans ce cas, vous devez envoyer une demande sous forme de lettre recommandée auprès de votre assureur, 60 jours avant la date d’échéance du contrat. Le cas échéant, le contrat est naturellement reconduit et le souscripteur doit s’engager pour une nouvelle durée de contrat.

Résilier un contrat pour une mutuelle d’entreprise

La plupart des entreprises souscrivent une mutuelle santé collective pour tous les salariés. Si vous venez de bénéficier de cette offre, vous pouvez immédiatement résilier votre contrat de mutuelle de santé individuelle. Pour ce faire, vous devez envoyer auprès de votre assureur une lettre recommandée avec votre certificat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.

Résilier un contrat pour un changement de situation

Certains changements de situation sont reconnus par le Code des Assurances, permettant à l’assuré de résilier son contrat. En effet, ce changement de situation demande un autre niveau de besoin en matière de santé. Il s’agit entre autres de changement de profession, de déménagement, de départ à la retraite, de mariage, de divorce, etc. Dans ce cas, vous disposez de trois mois après le changement de situation pour demander une résiliation de contrat. Votre dossier sera constitué de lettre recommandée et de pièce justificative de votre changement de situation : acte de mariage, bail de location, acte de divorce, contrat de travail…

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