Naissance d’un enfant : deux documents à établir juste après l’accouchement

Oui, celles qui ont déjà accouché d’un enfant savent que la loi impose une série de démarches administratives juste après sa venue au monde. Parmi les documents issus de ces démarches figurent les actes de naissance ainsi que le carnet de santé.

L’acte de naissance de l’enfant

L’établissement d’un acte de naissance fait suite à une déclaration de naissance. Cette dernière entraîne l’inscription du nouveau né sur les registres d’État civil. C’est cet enregistrement que l’on considère comme un acte de naissance. Ainsi, lorsque l’on parle d’un extrait d’acte de naissance d’une personne, il s’agit à proprement parler d’une copie d’une partie des déclarations inscrite dans le registre d’État civil concernant cet individu. La déclaration est à effectuer auprès du service de l’État civil de la Mairie si l’accouchement a eu lieu à domicile ou dans une maternité privée. Lorsqu’elle s’est déroulée dans un hôpital public, l’enregistrement est à faire au sein même de l’établissement. En effet, celui-ci abrite une représentation permanente de la mairie chargée d’accueillir les démarches post-natales. La loi, notamment par le biais de l’article 56 du code civil, désigne expressément les personnes habilitées à faire la déclaration.

Le carnet de santé de l’enfant

Ce document est remis à la naissance. La loi encadre minutieusement les circonstances de son établissement et de son utilisation. Sachez que vous devez être en possession de ce carnet lorsque vous sortez de la maternité. Et, vous devez l’avoir à jour jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 17 ans. Même après, conservez minutieusement son carnet de santé, car il en aura peut-être besoin, par exemple, pour compléter un dossier de recrutement. Les informations sur son état de santé contenu dans ce livret sont en effet capitales dans certains cas, notamment, les indications en matière de vaccins. Enfin, les médecins y ajoutent des recommandations à ne surtout pas négliger. Elles vous montrent en effet comment prendre soin de la santé de votre enfant.

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